I- La vérité
Elle est le fondement même de tout règlement juste et équitable du passé des atteintes graves aux droits de l’Homme. A ce niveau, des questions essentielles et inéluctables se posent : Qu’est ce qui s’est produit ?
Comment et dans quelles circonstances ? Qui a fait quoi et quel sens peut-on donner aux pratiques incriminées ?
Pour aboutir à des réponses objectives à ces questions, nous demandons à votre Instance de :
1- Ecouter les victimes, les familles des victimes disparus ou décédés, et répertorier leurs témoignages. Il s’agit notamment des victimes de la torture, des arrestations arbitraires, des enlèvements, de la disparition forcée, des assassinats politiques, de l’exil politique, des exécutions extrajudiciaires, de la répression des soulèvements populaires et celle qui s’est abattue sur les militants de la communauté marocaine à l’étranger.
2- Consulter les publications relatives à cette période, ouvrir et exploiter les archives des différents services de sécurité et de justice concernant les temps forts de la répression politique au Maroc.
3- Auditionner les responsables de ces services et les différentes personnes impliquées dans les actes de répression et encourager leurs témoignages.
4- Elucider le sort des disparues, la libération de ceux qui sont encore vivants et la restitution des dépouilles des décédés aux familles qui le demandent, ou la désignation des lieux de leur enterrement après certification des identités.
5- Procéder à l’examen du déroulement des procès politiques qu’a connu le Maroc durant cette période. Une commission d’experts peut-être chargée de cette tâche, car nous savons que les règles minimales du procès équitable non pas étaient respectées, et que les peines prononcées étaient arbitraires et disproportionnées avec les faits reprochés. A ce sujet il serait utile d’auditionner les observateurs internationaux qui ont assisté aux dits procès et consulter leurs rapports.
6- Pour chaque atteinte grave, il est important de qualifier le fait en soi, déterminer les circonstances de sa production, les moyens utilisés pour le commettre et le ou les responsables de l’atteinte, notamment les donneurs d’ordre.
7- Procéder au recensement global des victimes directes des différentes atteintes incriminées pour quantifier l’ampleur du phénomène répressif durant cette période de notre histoire.
8- Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et morale des témoins.
9- Déterminer la nature de la responsabilité de l’Etat marocain et établir la vérité historique sur le contexte politique, social et économique, et le mode de gouvernance qui ont conduit à la production des atteintes graves aux droits de l’Homme.
II- La réparation des préjudices moraux et matériels
Cette réparation nécessite :
A- Une réparation morale qui doit comprendre
1- La reconnaissance officielle de la responsabilité de l’Etat, et la proclamation de son engagement ferme à garantir le respect des droits fondamentaux de tout citoyen.
2- Transmettre aux familles des victimes toute la vérité sur ce qui est arrivé aux leurs, notamment dans les cas d’assassinat politique, de mort sous la torture ou de disparition forcée.
3- La réhabilitation morale et la délivrance à chaque victime ou à sa famille, une attestation le reconnaissant comme victime des années de plomb.
4- En guise de réparation collective symbolique, réaliser des projets socio-économiques dans certaines régions qui ont souffert de répressions massives.
B- Une réparation matérielle
L’indemnisation matérielle pour les préjudices subis doit comprendre les différents aspects des dits préjudices et leur juste évaluation financière :
1- Une indemnisation pour les préjudices physiques ou psychiques dus à la torture, à l’emprisonnement, à la disparition forcée, à l’exil forcé ou à la vie dans la clandestinité.
La nature arbitraire des châtiments infligés, et le fait qu’ils soient la conséquence de pratiques hors la loi et/ou de procès politiques inéquitables, sont des éléments à prendre en considération dans l’évaluation.
2- Une indemnisation pour les pertes financières causées par le fait répressif :
- La perte d’emploi due à un fait répressif et l’évaluation en conséquence de la perte de revenus.
- La perte d’opportunité d’intégrer un emploi ou l’interruption forcée d’études ou de formation ouvrant la perspective d’un emploi, et l’évaluation des pertes de revenus conséquentes à la perte de la dite opportunité.
- La perte d’un commerce ou d’un bien et l’évaluation financière de cette perte.
C- Une insertion sociale.
Elle doit comprendre principalement
1-La réinsertion professionnelle des victimes ayant l’âge et la capacité de travailler et leur rétablissement dans leur droit de retraite pour les années passées en disparition, en prison ou en exil, et l ’octroi d’une retraite garantissant une vie digne pour ceux qui en raison de leur âge ou de leur santé sont dans l’incapacité d’intégrer un emploi.
2- l’aide et l’accompagnement des victimes qui optent pour la réalisation d’un projet économique.
3- La prise en charge à 100% des soins médicaux des victimes.
Pour une raison d’équité, le principe devrait être à préjudice égal indemnité égale.
La non prise en considération du nombre d’années passées en prison, en disparition forcée ou en exil forcé, la différenciation des indemnisations en fonction du secteur d’emploi ( public / privé) ou seulement du fait que la victime était non employée, sans prendre en considération les pertes d’opportunités et les autres paramètres énoncés plus haut, est une démarche inéquitable et non fondée.
III- Sauvegarde de la mémoire
A ce sujet nous proposons à l’IER :
1- La publication des témoignages les plus significatifs des victimes, et également les témoignages et les demandes éventuelles de pardon de certaines personnes impliquées dans des atteintes graves.
2- La publication d’un rapport sous forme d’un livre blanc sur cette période de notre histoire. Un rapport qui donne un sens à ce qui s’est produit, et tire les conclusions et les leçons nécessaires.
3- Ouvrir des centres culturels dédiés à la mémoire de certaines victimes, et baptiser certains lieux publics au nom de personnes disparues, assassinées ou mortes sous la torture, ou encore au nom de certains événements marquants.
4- Dresser des monuments symboliques sur les sites des centres de torture et de séquestration, portant l’appellation du centre avec la mention «plus jamais ça»
5- Construire un musée avec exposition permanente sur le passé des atteintes graves.
6- Décréter une journée nationale consacrée à la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et à la bonne gouvernance. Ce «jour de la mémoire» doit rappeler une date marquante de la période historique traitée.
7- Introduire dans les manuels scolaires les principales leçons de cette période.
IV- Prévenir contre la reproduction des pratiques du passé
La sauvegarde de la mémoire contribue à la prévention, mais la meilleure prévention est la promotion de la culture des droits de l’Homme au sein de la société, et l’introduction des réformes nécessaires au niveau des institutions et des méthodes de gouvernement pour garantir la suprématie de la loi et le respect des droits fondamentaux de tout citoyen.
Mettre fin à l’impunité est l’un de ces moyens essentiels à mettre en place pour prévenir contre la reproduction des atteintes graves aux droits humains.
Pour avancer dans ce sens, nous pensons qu’il est primordial que les recommandations de l’IER souligne la nécessité de :
- Assainir les appareils de l’Etat chargés de la sécurité et révoquer tous les hauts responsables impliqués dans le passé des atteintes graves incriminées.
- Mettre les différents appareils sécuritaires sous un contrôle gouvernemental ayant le pouvoir de sanctionner tout dérapage.
- Interdire par la loi l’apologie des pratiques incriminées du passé ou leur justification publique au nom d’une prétendue ‘’défense des intérêts suprêmes de la Nation ‘’.
- Durcir les sanctions juridiques contre tout agent de l’Etat qui agit en violation de la loi en vigueur et des droits de l’Homme reconnus dans la constitution marocaine, et rendre coupable tout agent qui exécute des ordres supérieurs violant la loi en vigueur et les droits fondamentaux des personnes.
- Introduire dans la formation de l’ensemble des agents de l’Etat chargés de la sécurité, la question des droits humains.
- Assainir l’appareil judiciaire, en écartant les éléments qui ont failli d’une manière notoire à leur devoir en manifestant une docilité affichée aux services de la répression et un zèle dans l’application de leurs directives.
- Ratifier les pactes et conventions internationales relatives aux respects des droits humains ainsi que les protocoles additifs qui n’ont pas été encore ratifiés
- Introduire une réforme constitutionnelle garantissant l’indépendance de la justice et une véritable séparation des pouvoirs.
